Guide pratique

Diagnostics obligatoires avant vente à Calais

Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l’âge du bien et de ses installations : à Calais, la période la plus représentée parmi les 13 066 logements diagnostiqués est « 1948-1974 ».

La réponse essentielle

Il n’existe pas de liste identique pour toutes les ventes. Le DPE connaît des exemptions ; la loi Carrez ne vise que la copropriété, et l’état des risques seulement les adresses couvertes par les zonages prévus par la loi.

Trouver la bonne liste

Les diagnostics à réunir pour une vente à Calais

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Points à vérifier

Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l’installation intérieure.
Loi Carrez : exigée pour tout lot vendu en copropriété.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.

Informations techniques

Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.

Selon l’âge du bien

Un parc marqué par la période « 1948-1974 »

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La période « 1948-1974 » représente 37,5 % des diagnostics de Calais. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Informations techniques

Les contours IRIS séparent 5 zones dans la commune. Entre la plus dégradée (Calais Nord Notre-Dame, 16 %) et la mieux notée (Quartier Vauxhall, 6.5 %), l’écart se lit directement dans les prix de vente.

Selon mon adresse

Le volet risques du dossier

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Calais, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Calais a fait l’objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1989 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (67 571 habitants), le parc diagnostiqué représente 193 DPE pour 1 000 habitants à Calais.

Prévoir mon budget

Combien prévoir avant de vendre à Calais ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À surface comparable (72 m², moyenne locale), un appartement revient à 310 à 560 € environ, une maison à 320 à 590 € : la différence tient aux diagnostics supplémentaires.

Informations techniques

Ce qui fait varier la note, c’est la longueur de la liste : plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997, électricité et gaz au-delà de quinze ans d’installation.

Connaître les échéances

Quand lancer les diagnostics

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Lorsque le DPE est requis, ses étiquettes et l’estimation des dépenses doivent figurer dans l’annonce. Les autres documents applicables au bien sont réunis pour être annexés à la promesse ou à l’acte.

Informations techniques

Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l’intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte depuis Calais

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Périmètre couvert : la commune de Calais (INSEE 62193, 67 571 habitants) et son voisinage immédiat, notamment Coquelles (4.2 km), Coulogne (4.7 km), Fréthun (5.8 km), Marck (5.8 km), Nielles-lès-Calais (5.8 km) et Saint-Tricat (7.1 km). Codes postaux : 62100.

Informations techniques

Il n’y a pas de permanence physique. EDL & Diagnostic traite votre dossier en ligne et organise l’intervention sur la commune.

Consulter les sources

D’où viennent ces données ?

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Tous les chiffres cités renvoient à des jeux de données officiels — ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE — mis à jour par les organismes eux-mêmes.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Calais ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Calais ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (72 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

Nos prestations à Calais

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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